La Logique du paiement des dommages et intérêts
Selon le ministre Justin Katinan KONE, le paiement des dommages et intérêts découle de la logique de réparation d’un préjudice, en référence aux articles 1382 et 1384 du code civil.
La BCEAO et les banques prétendument volées n’ont pas subi de préjudice, remettant en question la légitimité de la condamnation du Président Gbagbo.
L’État ivoirien s’est constitué partie civile sans avoir subi de préjudice réel, soulignant un usage politique de la justice. Cette condamnation est comparée à un « braquage financier ».
Le PPA-CI conteste cette condamnation comme un moyen de restreindre la candidature de Gbagbo, promettant une opposition légale et démocratique.
GS
