Une déposition recueillie sans la présence d’un avocat peut-elle prétendre à l’équité ? La réponse du droit strict, comme celle de l’éthique démocratique, est catégorique : non. Lorsqu’un suspect choisit de garder le silence en réaction directe à la violation de son droit à l’assistance juridique, la procédure qui en découle se trouve frappée d’un vice fondamental. L’affaire entourant la garde à vue du Dr Justin Koné Katinan remet au centre du débat public une question cruciale : jusqu’où les garanties procédurales peuvent-elles être ignorées sans basculer dans la déloyauté institutionnelle ?
Une rupture juridique caractérisée
L’assistance d’un conseil dès les premières heures de la garde à vue n’est pas un simple formalisme ; c’est le pilier central des droits de la défense et la condition sine qua non de la régularité procédurale. Consigner le silence d’un prévenu après lui avoir refusé l’accès à son avocat constitue une atteinte caractérisée aux standards internationaux. L’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques protège expressément le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination. En instrumentalisant le silence gardé sous la contrainte, la procédure détourne un droit protecteur pour en faire une charge quasi pénalisante.
Lorsque l’accusation elle-même reconnaît qu’une audition s’est déroulée hors la présence de la défense, elle admet explicitement l’existence d’un vice majeur. En procédure pénale, un tel manquement expose inévitablement les procès-verbaux dressés à la nullité absolue.
Coercition psychologique et rupture d’armes
Au-delà de la pure technique juridique, la pratique soulève d’immenses réserves éthiques. Placer un citoyen face à l’appareil répressif de l’État sans le secours d’un conseil crée un déséquilibre structurel. Le contraindre à choisir entre une parole non assistée et un silence contraint s’apparente à une forme d’intimidation psychologique.
Dans ce contexte, la notion d’« égalité des armes » s’effondre. La garde à vue cesse d’être un cadre d’enquête contradictoire pour devenir un dispositif unilatéral où la vulnérabilité du suspect est exploitée.
L’État de droit à l’épreuve des soupçons
Les répercussions institutionnelles d’un tel procédé sont dévastatrices. Dans une démocratie, la légitimité de la justice ne repose pas uniquement sur les sentences rendues, mais sur la rigueur irréprochable du chemin procédural qui y mène. Contourner les garanties légales fragilise le socle même de l’État de droit.
Lorsque de telles dérives frappent une figure politique de premier plan, le risque d’une perception de « justice d’exception » devient maximal. L’inobservation des règles fondamentales alimente la suspicion générale et érode la confiance des citoyens dans l’impartialité des institutions judiciaires.
Un procès-verbal dressé dans le déni des droits de la défense souffre d’une irrecevabilité manifeste. Le silence d’un suspect privé d’avocat n’est pas une posture tactique : c’est l’ultime rempart face à un déni de droit.
Germain Sehoué
