Abidjan — La dissolution de la Commission Électorale Indépendante (CEI) en mai 2026 par le Conseil des ministres a ouvert un chantier décisif pour l’avenir démocratique de la Côte d’Ivoire. En réponse à cette décision, une coalition majeure de l’opposition — regroupant notamment le PPA-CI, la CAP-CI, le mouvement ADCI et le groupement du HCE — a formulé une proposition commune ambitieuse. L’objectif affiché est de sortir des crises électorales récurrentes en instaurant un modèle fondé sur l’impartialité, la compétence et la transparence.
L’innovation majeure de ce projet réside dans une rupture doctrinale nette : abandonner la logique de représentation partisane qui paralyzed l’ancienne CEI au profit d’une structure strictement technique et dépolitise. Pour éviter le syndrome de l’organe à la fois « juge et partie », la proposition sépare rigoureusement l’administration des scrutins de leur observation.
La nouvelle architecture institutionnelle s’articule autour de deux piliers complémentaires. D’une part, l’Autorité Électorale Nationale Indépendante (AENI), autorité administrative indépendante créée par loi organique, devient le bras exécutif et opérationnel. Son Collège de 11 membres exclut tout représentant du gouvernement ou des partis politiques, privilégiant des profils d’experts (juristes, experts-comptables, universitaires, statisticiens, représentants des médias, du monde agricole et de la chefferie). Elle s’appuie sur un Secrétariat Exécutif Électoral (SEE) permanent chargé de la gestion technique du fichier électoral, de la cartographie et de la logistique.
D’autre part, la fonction de surveillance est confiée à l’Observatoire Permanent des Élections (OPE). Organe de contrôle sans pouvoir d’entrave ou de coercition, l’OPE réunit la société civile, les confessions religieuses, les médias et les formations politiques représentées à l’Assemblée Nationale. Il intervient sur l’ensemble du cycle électoral — avant, pendant et après le scrutin — pour enquêter, émettre des alertes et garantir la traçabilité des résultats du bureau de vote jusqu’au niveau national.
Pour garantir la neutralité de l’ensemble, le recrutement des dirigeants de ces institutions est confié à un Comité National de Sélection (CNS) non permanent de 9 membres. Ce comité est lui-même issu d’un processus exemplaire géré par un Jury National Indépendant (composé de juristes et de religieux), combinant appels publics à candidatures, enquêtes de moralité et tirages au sort publics.
En substituant la compétence à la politisation et en érigeant la redevabilité en principe cardicnal (notamment par la mise en ligne systématique de tous les procès-verbaux), cette proposition d’organe électoral vise à restaurer la confiance des citoyens et de la classe politique. Reste désormais à savoir si le cadre législatif à venir saura s’inspirer de ce modèle pour offrir à la Côte d’Ivoire des scrutins définitivement apaisés et incontestés.
GERMAIN SEHOUE
