Une autre nationalité ? Vous avez perdu la nationalité ivoirienne.
Il est temps de mettre un terme à l’hypocrisie nationale et d’affronter avec courage les problèmes les plus délicats de notre pays et de notre histoire.
Si tout le monde est censé connaître la loi, cette vérité perd son sens si les citoyens ne sont pas correctement informés par l’État et leurs élus, sur les règles régissant notre République.
En tant que Député de la nation, il est de ma responsabilité républicaine de traiter avec courage et audace ces sujets importants, notamment, aujourd’hui, la perte de la nationalité pour les Ivoiriens qui choisissent de devenir citoyens d’un autre pays.
La Côte d’Ivoire ne reconnaît que la double nationalité subie, celle d’un enfant qui, à sa naissance, a l’un de ses parents qui possède une nationalité étrangère d’origine.
Que mon collègue Michel Gbagbo m’excuse de prendre son exemple, il est le seul que je connais le mieux.
La mère de Michel Gbagbo, est française d’origine, par conséquent Michel Gbagbo est né Francais et Ivoirien.
Aucune loi ne peut contraindre Michel Gbagbo à choisir entre sa nationalité française et ivoirienne ; le Code de la nationalité lui garantit le droit d’en posséder deux, car il n’a pas décidé d’être Ivoirien ou Français à sa naissance.
En dehors du cas de double nationalité subie, tous les Ivoiriens, qu’ils résident sur le sol ivoirien ou à l’étranger, qui ont volontairement acquis une autre nationalité en étant majeurs, ou qui reconnaissent cette nationalité, n’ont plus la nationalité ivoirienne.
L’article 48, alinéa 1, de la Loi Numéro 61-415 du 14 décembre 1961 relatif au Code de la nationalité ivoirienne stipule clairement : « Perd la nationalité ivoirienne, l’Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ou qui déclare reconnaître une telle nationalité. »
À travers mes enquêtes sur la portée de cette disposition méconnue, j’ai été frappé de constater que de nombreux Ivoiriens, ayant acquis une autre nationalité et qui sont revenus au pays pour obtenir des documents, et ont été désagréablement surpris d’apprendre qu’ils n’étaient plus considérés comme Ivoiriens et sont retournés dans leur pays de résidence sans avoir aucune possibilité immédiate de rectifier leur situation.
Comment un Ivoirien majeur ayant pris une autre nationalité peut-il retrouver son identité ivoirienne ?
La seule issue est la procédure de réintégration, validée par un décret du Chef de l’État. Tant qu’un tel décret n’est pas pris, cet Ivoirien reste déchu de sa nationalité.
Si nous décidons de nous doter d’une liste électorale credible, débarrassée de toutes inscriptions irrégulières, une multitude d’Ivoiriens vivant en Europe ou ailleurs, détenteurs d’une nationalité étrangère, ne pourraient plus figurer sur cette liste.
Il me semble judicieux de réécrire cette loi de 1961 pour apporter des solutions à tous ces Ivoiriens qui ont perdu leur nationalité sans en avoir conscience.
ASSALE TIÉMOKO ANTOINE
DÉPUTÉ DE LA NATION.
Depuis Koyekro, sous-préfecture de Morokro, département de Tiassalé.
