L’arrestation du Ministre Justin Katinan Koné à la suite de sa conférence de presse du 3 septembre pose un précédent sur le statut et la liberté de parole des partis d’opposition en Côte d’Ivoire. En poursuivant au pénal un dirigeant politique pour des propos tenus dans le cadre d’un exercice de contrôle citoyen — « La Tribune du PPA-CI » —, le pouvoir judiciaire fixe une frontière floue entre la critique partisane et le délit pénal.
Au cœur du problème se trouve la qualification d’infractions telles que la « diffusion de fausses nouvelles » ou la « diffamation » appliquées au discours politique. Dans toute démocratie pluraliste, la mission d’un parti d’opposition consiste à questionner la gestion des affaires publiques, parfois de manière véhémente. En qualifiant ces prises de position de délictueuses, le risque d’installer une autocensure au sein de la classe politique s’accroît. La frontière entre la liberté d’expression garantie par la Constitution et la protection de l’honneur des dirigeants devient particulièrement poreuse.
Le PPA-CI y voit une volonté systématique d’éteindre toute voix dissonante, qualifiant la démarche de tentative de retour au modèle du parti unique. Au-delà du discours partisan, la démarche interpelle les juristes : jusqu’où une formation politique au pouvoir peut-elle utiliser l’appareil judiciaire pour contrer des accusations portées dans le débat public ? En répondant à une conférence de presse par une saisine du Procureur de la République plutôt que par une contre-argumentation politique, le régime prend le risque de judaïser le champ de la joute démocratique, affaiblissant par là même l’espace de contradiction nécessaire à l’équilibre institutionnel.
Eugénie Dallo
