La Côte d’Ivoire traverse une séquence institutionnelle inédite. Sous la présidence d’Alassane Ouattara, le régime républicain, fondé sur l’alternance et l’impersonnalité du pouvoir, semble évoluer vers une personnalisation familiale de l’État. Cette mutation ne se fait ni par rupture brutale ni par proclamation officielle, mais par une série d’actes juridico-politiques qui, mis bout à bout, dessinent les contours d’une dynastisation du pouvoir, incompatible avec l’esprit républicain.
Le premier marqueur de cette évolution est le quatrième mandat présidentiel, imposé au terme d’une interprétation controversée de la Constitution de 2016. En invoquant l’avènement d’une « nouvelle République », le pouvoir a neutralisé la portée de la limitation à deux mandats, pourtant au cœur de l’article 55. Or, en droit constitutionnel comparé, la limitation des mandats n’est pas une simple règle technique : elle est un principe structurant, destiné à empêcher la confiscation du pouvoir et à garantir le renouvellement des élites. Sa remise en cause ouvre mécaniquement la voie à une patrimonialisation de la fonction présidentielle.
À cette rupture fondatrice s’ajoute une confusion croissante entre sphère publique et sphère familiale. La nomination déjà ancienne, de la nièce du Président au poste stratégique de Secrétaire générale de la Présidence, Masséré Touré-Koné, véritable centre névralgique de l’exécutif, illustre cette dérive. Certes, aucun texte constitutionnel n’interdit explicitement une telle nomination. Mais en droit public, l’argument du « silence de la Constitution » est un sophisme. Contrairement au droit privé, le droit constitutionnel repose sur le principe de compétence d’attribution : les autorités n’agissent légitimement que dans le cadre et selon la finalité fixés par la Constitution.
Le tournant le plus révélateur demeure cependant la création du poste de Vice-Premier ministre, confié à Tené Birahima Ouattara, frère cadet du chef de l’État et déjà ministre de la Défense. Cette innovation institutionnelle, absente de l’architecture constitutionnelle, modifie substantiellement l’équilibre de l’exécutif. Elle instaure un nouvel échelon de pouvoir, politiquement situé entre le Premier ministre et le Président, sans passer par une révision constitutionnelle.
La défense du pouvoir soutient que la Constitution n’interdit pas cette fonction et que le Président dispose d’un large pouvoir discrétionnaire. Cet argument ne résiste pas à l’analyse. En droit constitutionnel, le pouvoir discrétionnaire n’est jamais absolu. Il est limité par l’esprit du texte fondamental, par le principe de séparation des fonctions et par l’exigence d’impartialité. Modifier l’économie générale de l’exécutif par simple décret constitue une altération de la Constitution par voie réglementaire, juridiquement contestable.
Plus encore, le problème n’est pas un acte isolé, mais leur cohérence globale. Quatrième mandat controversé, nominations familiales à des postes-clés, création de fonctions sur mesure : cette accumulation produit ce que la doctrine qualifie de fraude à la Constitution. Il s’agit d’un usage formellement légal des mécanismes institutionnels pour contourner les principes substantiels du régime républicain.
En droit constitutionnel moderne, la constitutionnalité ne se réduit pas à la conformité procédurale. Elle implique le respect de la finalité républicaine du pouvoir. Or, la République repose sur une idée simple : le pouvoir est une charge temporaire confiée par le peuple, non un patrimoine transmissible. À l’inverse, la monarchie — qu’elle soit de droit ou de fait — se caractérise par la continuité familiale du pouvoir et la préparation implicite de la succession.
La trajectoire actuelle du pouvoir ivoirien s’inscrit dangereusement dans cette seconde logique. Sans abolir formellement la République, elle en vide progressivement la substance, transformant la Constitution en un instrument de conservation et de transmission du pouvoir au sein d’un même lignage.
La question posée à la Côte d’Ivoire n’est donc pas seulement politique. Elle est historique et constitutionnelle : le pays est-il encore gouverné par des institutions républicaines, ou déjà administré comme un héritage familial ?
Suzanne Assalé
