Lors de la 35ᵉ édition de la Tribune du PPA-CI, le 27 février 2025, le Dr Justin Katinan Koné, président du Conseil stratégique et politique du parti, a dénoncé l’ordonnance 2024-360 du 12 juin 2024 sur la société civile. Selon lui, ce texte compromet les libertés fondamentales.
Une menace pour la société civile
L’ordonnance permet au gouvernement de dissoudre une organisation si elle ne respecte pas des obligations floues.
Ce texte, élaboré sans concertation finale, donne à l’exécutif un pouvoir excessif sur les organisations.
Des restrictions inquiétantes
Les organisations religieuses et ONG dénoncent plusieurs mesures administratives problématiques plus strictes aux OSC, augmentant ainsi le contrôle de l’État sur leur fonctionnement. Cette bureaucratisation risque d’affaiblir leur capacité à agir librement, notamment dans des domaines sensibles comme les droits humains, la transparence et la gouvernance :
- Dissolution d’associations par simple décret gouvernemental
- Surveillance accrue et obligations administratives lourdes
- Limitation des financements étrangers
- Contrôle des discours religieux et restrictions d’implantation
Ce cadre légal a déjà entraîné la suppression des syndicats estudiantins (FESCI). Il accorde donc à l’exécutif le pouvoir de dissoudre des OSC pour des motifs tels que la préservation de l’ordre public, de la sécurité et de la cohésion sociale, sans définir clairement ces notions. Cette ambiguïté laisse place à des interprétations subjectives, pouvant conduire à des abus de pouvoir et à la suppression arbitraire d’organisations critiques envers le gouvernement.
Les organisations cultuelles sont aussi visées (Eglises, Mosquées, l’organisation de Komian, des Bossonnistes et autres cultes traditionnels), le ministre de l’Intérieur pouvant les dissoudre par simple arrêté.
Casser la dynamique de la société civile
On voit que l’ordonnance renforce les mécanismes de surveillance des financements des OSC, sous prétexte de prévenir les ingérences étrangères. Or, cette disposition pourrait asphyxier financièrement des organisations indépendantes et favoriser celles alignées sur les intérêts du pouvoir en place.
De même, l’article 1er interdit aux associations tout lien avec les partis politiques. Or, les OSC, en tant qu’acteurs de la bonne gouvernance, partagent l’espace civique avec les partis politiques, à savoir l’espace du débat public et de la mobilisation citoyenne ; le plaidoyer et la défense des droits ; le contrôle du processus électoral ; les thématiques sociales et économiques et l’encadrement de la jeunesse et des groupes vulnérables. Et ce, sans pour autant viser l’exercice du pouvoir. Cette interdiction pourrait limiter leur capacité à interagir avec les acteurs politiques, ce qui entraverait leur mission de promotion de la démocratie.
Une justice sous pression ?
Le PPA-CI dénonce un acharnement judiciaire contre ses membres. Des figures du parti, comme l’ancien ministre de la Fonction Publique Hubert Oulaye, 2e vice-président du parti, subissent des poursuites qu’ils jugent politiques. Le parti accuse le pouvoir de vouloir instaurer un parti unique en criminalisant les opinions dissidentes.
Une mobilisation annoncée
Face à cette situation, le Parti des Peuples Africains-Côte d’Ivoire appelle les acteurs de la société civile (syndicats, églises, mosquées, Komian et autres) à s’unir pour obtenir le retrait de l’ordonnance. Car l’heure est grave. Il invite les députés à s’opposer à sa ratification et demande l’intervention de l’Union européenne. Des délégations seront envoyées à travers le pays pour sensibiliser la population aux dangers de cette loi.
En restreignant les libertés des OSC, l’ordonnance 2024-360 fragilise la démocratie et favorise un contrôle autoritaire. C’est pour pourquoi, face à cette menace, le PPA-CI et les organisations concernées appellent à une mobilisation nationale pour obtenir son retrait. L’avenir des libertés fondamentales en Côte d’Ivoire dépend désormais de cette lutte collective.
Germain Séhoué
