Diffusion de fausses nouvelles : plainte citoyenne ou action du parquet ? Retour sur un débat journalistique autour du rôle du Procureur ivoirien.
Un échange nourri entre journalistes ivoiriens vient de mettre en lumière sur notre plateforme, une question sensible : comment réagir lorsqu’une vidéo, jugée mensongère, circule sur les réseaux sociaux et menace de semer le trouble dans l’opinion publique ?
Tout est parti d’un message sur X, de Yao Noël, journaliste et juriste, appelant le Procureur de la République à se prononcer sur une vidéo d’une dame affirmant que Guillaume Soro se cacherait dans une paroisse, avec des caches d’armes disséminées dans le pays. « En tant que citoyen et journaliste- juriste Ivoirien, je souhaiterais vivement que le procureur de la République prenne vite la parole sur la suite réservée à la vidéo de la dame affirmant que Soro Guillaume se trouve dans une paroisse et des caches d’armes en plusieurs endroits.», a-t-il écrit. Il précise d’ailleurs : »Juste un éclairage sur les allégations de la dame et la réplique du curé Abékan. Au nom du droit de tous de connaître la vérité. »
La réaction de son confrère Emmanuel Koffi ne s’est pas fait attendre : « Faut porter plainte. Ça ira plus vite. » Mais Yao Noël a rappelé le rôle central du parquet dans ce type de situation, refusant d’entrer dans un « cours sur l’organisation judiciaire ».
Le débat amical s’est ensuite enrichi de l’intervention du Dr Alain Konan : « Yao Noël n’a pas qualité et intérêt pour agir. Il ne peut donc pas porter plainte en son nom. C’est au Procureur, garant de l’ordre public, de se saisir. » Une précision juridique qui a relancé la discussion sur la recevabilité des actions.
Pour sa part, Adou Batté Camille a insisté : « Le Procureur lui-même peut se saisir de l’affaire comme il l’a déjà affirmé sur un plateau télé. Pourquoi donc il n’agit pas ? »
On le voit, l’appel de Yao Noël relève du bon canal du Parquet qui est le gardien de l’ordre public. La réaction d’Emmanuel Koffi est juste sur l’idée d’agir, il s’agit de préciser la dénonciation au Procureur si l’on n’est pas victime directe. La contribution du Dr Alain Konan est exact sur l’intérêt à agir pour la partie civile, mais cela n’interdit pas la saisine du parquet.
Quant à Adou Batté Camille, il ne dit pas autre chose que oui, le Procureur peut ouvrir d’office, sous son contrôle.
Au-delà de ce débat fraternel, le droit ivoirien est clair : la diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique est une infraction. Tout citoyen peut dénoncer de tels faits au Procureur de la République, en joignant des éléments de preuve (vidéo, captures d’écran). Le parquet a alors la latitude d’ouvrir une enquête, d’entendre les auteurs présumés et, le cas échéant, de poursuivre.
Ainsi, si un individu peut porter plainte s’il est personnellement diffamé ou victime d’un préjudice direct, le rôle du Procureur demeure essentiel lorsqu’il s’agit de faits susceptibles de menacer la stabilité sociale.
Germain Sehoué
Bon à savoir
réquisitionner la PJ.
1) Les infractions potentiellement en jeu (selon le contenu de la vidéo)
Diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique
Réprimée par le Code pénal (emprisonnement et amende), avec aggravation si c’est par voie de presse. Il suffit que l’information soit de nature à troubler l’ordre public (ex. allégations de caches d’armes). (Juriafrica)
Dénonciation calomnieuse
Si quelqu’un dénonce sciemment un faux crime à une autorité (police, parquet, administration) en visant une personne déterminée, c’est une infraction distincte. Si la vidéo s’adresse au public sans saisir une autorité, ce texte s’applique moins directement. (Juriafrica)
Atteintes à l’honneur (diffamation/injure) et/ou ciblage d’un groupe
S’il y a imputations factuelles portant atteinte à l’honneur d’une personne (ex. Soro Guillaume) : pistes en diffamation. S’il y a stigmatisation d’un groupe (ex. communauté religieuse), certaines dispositions du Code pénal répriment les propos visant un groupe en raison de sa race/ethnie/religion. À manier au cas par cas. (Juriafrica)
2) Comment un citoyen peut agir — étape par étape
Conserver les preuves
Enregistrer l’URL, l’auteur présumé, la date/heure, faire des captures d’écran, noter les témoins. (Utile ensuite pour l’enquête.)
Saisir le Procureur (plainte simple / dénonciation)
Adresser un courrier au Procureur de la République près le Tribunal de première instance compétent (ou déposer au commissariat/gendarmerie qui transmettra).
Exposer : les faits, où/quand la vidéo a circulé, en quoi cela est de nature à troubler l’ordre public, qui est visé (personne/groupe), et joindre les captures/URLs.
Citer, si l’on le souhaite, les qualifications possibles (à titre indicatif) : fausses nouvelles (trouble à l’ordre public), éventuellement diffamation ou dénonciation calomnieuse selon le cas.
Le Procureur reçoit ces dénonciations et apprécie la suite (ouverture d’enquête, classement, communication publique).
Si l’on est personnellement victime
On peut, en plus, envisager une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction (après dépôt et consignation), à condition d’établir un préjudice personnel et direct. Le juge peut être saisi de cette manière ou par réquisitoire du Procureur.
