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Accueil Politique

Côte d’Ivoire/Réquisition et nationalisation en 2010-2011: Voici les actes légaux de Laurent Gbagbo

admin par admin
24 avril 2024
en Politique
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Côte d’Ivoire/Réquisition et nationalisation en 2010-2011: Voici les actes légaux de Laurent Gbagbo

Nationalisation des banques : une démarche légale et transparente

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Dans la tourmente de la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire, le président Laurent Gbagbo a dû faire face à des défis économiques sans précédent. Accusé de fausses allégations, il a réagi en prenant des mesures audacieuses mais légalement fondées pour protéger son pays.

Sous le feu des manœuvres visant à paralyser l’économie ivoirienne, Laurent Gbagbo a agi avec fermeté et légalité. En réponse à la fermeture des agences de la BCEAO sur le territoire ivoirien, il a pris des mesures conformes aux lois nationales, réquisitionnant les installations et le personnel de la banque centrale. Cette action, régie par le décret 2011-29, s’est déroulée dans le respect absolu des procédures établies, avec un fonctionnement régulier des services

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40 ans de la Charte africaine : des avancées, mais des défis persistent. L’appel de l’ UJPLA

.De même, face à la fermeture illégale des banques, le président Gbagbo a nationalisé quatre grandes institutions financières (4 décrets de nationalisation desdites banques. Ce sont les :

–  Décret 2011-54 du 17 février 2011 portant transfert de la propriété de la BCICI dans le patrimoine de l’Etat de Côte d’Ivoire ;

– Décret 2011-55 du 17 février 2011 portant transfert de la propriété de la SGBCI dans le patrimoine de l’Etat de Côte d’Ivoire ;

– Décret 2011-56 du 17 février portant transfert de la propriété de la SIB dans le patrimoine de l’Etat de Côte d’Ivoire ;

– Décret 2011-57 du 17 février 2011 portant transfert de la propriété de la BIAO dans le patrimoine de l’Etat de Côte d’Ivoire)

La réaction à la fermeture illégale des banques a été la nationalisation, effectuée par quatre décrets.

. Ces décisions ont été prises dans le cadre de la légalité et de la transparence, avec le plein respect des procédures judiciaires requises. Chaque étape, selon Justin Katinan Koné, ancien ministre délégué, chargé du Budget, a été accompagnée d’une autorisation judiciaire, garantissant la conformité aux lois ivoiriennes. « Dans la mise en œuvre de la nationalisation des deux banques, le ministre de l’économie et de finances a introduit une requête le 18 février 2011, au nom de l’Etat de Côte d’Ivoire, auprès du Président du tribunal de Première Instance d’Abidjan aux fins d’ouverture des portes de la BICICI et de la SGBCI. Le même jour, le Président du Tribunal de Première Instance a pris l’ordonnance n° 114/2011 dans laquelle il ordonna « 𝗹’𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗯𝘂𝗿𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗲𝘀 𝗯𝗮𝗻𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗕𝗜𝗖𝗜𝗖𝗜 𝗲𝘁 𝗦𝗚𝗕𝗖𝗜, 𝗰𝗲𝗰𝗶, 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹’𝗮𝘀𝘀𝗶𝘀𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗮𝘀 𝗱𝗲 𝗯𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻.», rappelle le ministre Justin Katinan Koné.


La matérialité du vol pendant la crise post-électorale, soulève des questions importantes.

Cependant, des questions persistent quant à la matérialité des vols survenus pendant la crise post-électorale. Bien que des actes criminels aient eu lieu, il est important de souligner qu’ils ne peuvent être imputés aux autorités légitimes de la Côte d’Ivoire. Des enquêtes révèlent des pistes différentes, suggérant une responsabilité ailleurs.

Dans l’ensemble, les actions du président Laurent Gbagbo, loin d’être des actes de désordre, étaient des réponses mesurées et légales aux défis exceptionnels auxquels son pays était confronté.

Eugénie Dallo

Source : Source : Témoignage de Justin Katinan Koné, ancien ministre délégué, chargé du Budget : « 𝗟𝗔 𝗥𝗜𝗗𝗜𝗖𝗨𝗟𝗘 𝗔𝗙𝗙𝗔𝗜𝗥𝗘 𝗗𝗜𝗧𝗘 𝗗𝗨 « 𝗩𝗢𝗟 𝗔 𝗟𝗔 𝗕𝗖𝗘𝗔𝗢 𝗘𝗧 𝗗𝗔𝗡𝗦 𝗟𝗘𝗦 𝗕𝗔𝗡𝗤𝗨𝗘𝗦 𝗖𝗢𝗠𝗠𝗘𝗥𝗖𝗜𝗔𝗟𝗘𝗦 »

 

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